Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 4 : Des droits et devoirs des institutions et mandats publics de Franche-Comté
Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 1 : Son rôle : Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.
Alinéa 1.1
Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.
Alinéa 1.2
Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.
Alinéa 1.3
Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.
Alinéa 1.4
Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- résider en Franche-Comté depuis plus de 4 semaines
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables)
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur
Selon la loi, le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire. Vous pouvez déposer vos candidatures par missive privée auprès du juge Fabulous ou
du procureur Alaellyra.
La période de mise en candidature sera d'une durée de une semaine à partir de ce jour. Toutes candidatures reçues ultérieurement à cette période ne seront pas retenues.
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