samedi 22 novembre 2008

Celiah reconnu Coupable mais...

Dame Celiah s'est vue condamner à 9 jours de prison pour la prise de mairie de Luxeuil.
Un gros doute que cela en reste là, car d'après la charte du juge: Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Cependant l'acte d'accusation du procureur était Votre honneur, est aujourd'hui accusée devant nous Dame Celiah. Elle s'est rendu coupable de haute trahison envers la Franche-comté en prenant par la force la mairie de Luxeuil.

A suivre, pour la validité de ce jugement dûe aux erreurs succéssives du procureur avec un acte d'accusation faux et incomplet et du juge pour l'avoir validé et dire qu'il requalifiait l'affaire alors que dès le départ, elle était parti sur une haute trahison.

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